Conditions générales

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Table des matières
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :
1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son
droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou
entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction à durée : un contrat à distance concernant une série de
produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de prise est répartie dans le temps
étalé ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur
de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière qui
consultation future et reproduction inchangée des informations stockées
qui permet cela.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans le délai de réflexion
dans le cadre du contrat à distance ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur.
qui peut être rempli par un consommateur lorsqu'il souhaite exercer son
droit de rétractation.
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance
offre des produits aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par
système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou
services, jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement utilisé
une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour
conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents simultanément dans
se sont réunis dans le même espace.
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Pure Health Store ;
Leemhorststraat 31
1625NM Hoorn
Numéro de téléphone : 0651091925
Adresse e-mail : info@purehealthstore.nl
Numéro de la Chambre de Commerce : 82019010
Numéro d'identification TVA : NL003628638B97

Article 3 – Applicabilité
1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et
pour chaque contrat à distance conclu et les commandes entre l'entrepreneur
et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est communiqué
les conditions sont mises à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible,
si possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance
que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles sont mises à disposition du consommateur sur demande.
le consommateur doit recevoir gratuitement les conditions générales dès que possible.
3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, il peut être dérogé à la règle selon laquelle
paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions
conditions générales sont mises à disposition du consommateur par voie électronique
est présenté de manière à ce que le consommateur puisse facilement
peut être stocké sur un support durable. Si cela
n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance,
est indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique
sont prises connaissance et qu'elles peuvent être mises à disposition du consommateur par voie électronique sur demande
ou seront envoyés gratuitement d'une autre manière.
4. Au cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques au produit ou
conditions de service s'appliquent, le deuxième et le troisième alinéa de
application correspondante et le consommateur peut, en cas de contradiction,
conditions générales invoquent toujours la disposition applicable qui lui est la plus
la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à un moment donné
totalement ou partiellement nulle ou annulée, le contrat et ces
conditions restent par ailleurs en vigueur et la disposition concernée sera, d'un commun accord,
doivent être remplacées sans délai par une disposition dont le sens correspond à celui de l'original
approchées autant que possible.
6. Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être
sont évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
7. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos
conditions, doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales
conditions.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions,
cela est expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier l'offre et de
correspondants.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés
produits et/ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne
permettre une évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur
l'utilisation d'images sont une représentation fidèle des
des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans
l'offre ne lie pas l'entrepreneur.4. Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent pas
peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés
produits. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement
correspondent aux vraies couleurs des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits
droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne
en particulier :
le prix toutes taxes comprises ;
les éventuels frais d'expédition ;
la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions
nécessaires à cet effet ;
l'existence ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel
l'entrepreneur garantit le prix ;
le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts de celle-ci
l'utilisation de la technique de communication à distance est facturée à un
autre base que le tarif de base régulier pour la communication utilisée
moyen de communication ;
si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, sur quel
doit être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut
peut vérifier les données qui lui ont été fournies dans le cadre du contrat
corriger si souhaité ;
les autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut
être conclus ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière
par laquelle le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique
consulter ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de
transaction à durée déterminée.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au
moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des
conditions posées à cet effet.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme
l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de
offre. Tant que le contrat résultant de cette acceptation n'a pas été
confirmé, le consommateur peut annuler le contrat.
3. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prend des mesures appropriées
mesures techniques et organisationnelles pour la sécurisation du paiement électronique
transfert de données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur
payer électroniquement, l'entrepreneur prendra à cet effet des mesures de sécurité appropriées
prendre en compte.
4. L'entrepreneur peut – dans le cadre légal – s'informer si le
le consommateur peut s'acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et
facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat sur
droit de rétractation. Si l'entrepreneur, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de
refuser de conclure le contrat, il est en droit de motiver une commande ou une demande
refuser ou assortir l'exécution de conditions particulières.
5. L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes,
par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse y accéder facilement
peuvent être stockées sur un support durable, joindre : l'adresse de la succursale de l'entrepreneur où le consommateur peut
où les plaintes peuvent être adressées ;
les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son
peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire concernant le
exclues du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si
l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant
exécution du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une
d'une durée supérieure à un an ou à durée indéterminée.
6. En cas de transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'aux
la première livraison.
7. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de
disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits :
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat
résilier sans motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence
le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par
représentant désigné par le consommateur et connu de l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin.
emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire
nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son
exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et –
dans la mesure du raisonnable – dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur
retourner, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de
le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit,
auprès de l'entrepreneur. Le consommateur doit faire cette déclaration au moyen du formulaire type
ou par un autre moyen de communication tel que par e-mail. Après que le consommateur
le client doit informer qu'il souhaite exercer son droit de rétractation
retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que le
les articles livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve de
expédition.
4. Si le client n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3,
a exprimé son intention d'exercer son droit de rétractation ou que le produit ne correspond pas à la demande du consommateur.
le commerçant a renvoyé, la vente est conclue.
Lors de la fourniture de services :
1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans
notification de résiliation pendant au moins 14 jours, à compter du jour
de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux
fournies par le commerçant lors de l'offre et/ou au plus tard à la livraison à cet égard
instructions raisonnables et claires.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les
frais de retour sont à sa charge. 2. Si le consommateur a payé un montant, le commerçant remboursera ce montant dès que possible
possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Les
à condition que le produit ait déjà été reçu par le vendeur en ligne ou qu'un retour complet soit
preuve d'un renvoi complet peut être fournie. Le remboursement sera effectué
via le même mode de paiement utilisé par le consommateur sauf si ce dernier
donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
3. En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même,
le consommateur est responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du
produit lorsque le commerçant n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le
le droit de rétractation a été accordé, cela doit se faire avant la conclusion de
contrat d'achat.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Le commerçant peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits
comme décrit aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que
si le commerçant l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion de
du contrat, a été mentionné.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
o qui ont été réalisés par le commerçant selon des spécifications
du consommateur ;
o qui sont clairement de nature personnelle ;
o qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
o qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement ;
o dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lequel
le commerçant n'a aucune influence ;
o pour les journaux et magazines détachés ;
o pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a
a brisé le sceau ;
o pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau
interrompu.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
effectuer l'hébergement, le transport, l'exploitation de restaurant ou les activités de loisirs concernées sur
à une date précise ou pendant une période déterminée ;
dont la livraison a été expressément acceptée par le consommateur
commencé avant l'expiration du délai de réflexion ;
concernant les paris et loteries.

Article 9 – Le prix

1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des
produits et/ou services proposés, sauf modifications de prix dues à
conséquence des changements de taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut augmenter les prix des produits ou services dont la
les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et que l'entrepreneur
n'a aucune influence, proposer des prix variables. Cette obligation de
fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont pris en compte lors de
mentionné dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat sont
autorisé uniquement si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat sont
autorisé uniquement si l'entrepreneur l'a stipulé et :
si elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de
du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
6. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Les conséquences des erreurs d'impression et
et les erreurs de composition ne donnent lieu à aucune responsabilité. En cas d'erreurs d'impression et de composition,
l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes aux
contrat, répondent aux exigences raisonnables de
qualité et/ou utilité et les spécifications mentionnées dans l'offre à la date de conclusion du
dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes au moment du contrat. Si
convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à
autre qu'une utilisation normale.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les
droits légaux et réclamations que le consommateur peut faire valoir en vertu du contrat
que l'entrepreneur peut invoquer.
3. Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé dans les 2 mois suivant
livraison à l'entrepreneur doit être signalée par écrit. Le renvoi des
produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Les
entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale de
les produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni pour aucun
conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si :
o le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou
ont été réparés et/ou modifiés par des tiers;
o les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou
sont autrement maltraités ou en contradiction avec les instructions
de l'entrepreneur et/ou sur l'emballage ont été traités;
o la défectuosité est totalement ou partiellement due à des prescriptions que
l'autorité a imposé ou imposera concernant la nature ou la qualité des
matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

1. L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception
prendre et lors de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation de
demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise
effectué.
3. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise
commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours
exécuter, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si
la livraison subit un retard, ou si une commande n'est pas ou seulement partiellement
partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard dans les 30 jours
après avoir passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit
pour résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une
indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut se prévaloir des délais mentionnés
aucun droit ne peut être dérivé. Le dépassement d'un délai ne donne pas au consommateur le droit à une
indemnisation.
5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera le montant que
le consommateur a payé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant
résiliation, remboursement.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'engage à
s'efforcer de mettre un article de remplacement à disposition. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est
livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Le
les frais éventuels de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'à
le moment de la livraison au consommateur ou à une personne préalablement désignée et acceptée par le
représentant communiqué par l'entrepreneur, sauf indication expresse contraire
convenu.

Article 12 – Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée visant
visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services,
résilier à tout moment en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet
règles de résiliation et un préavis d'au plus un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée visant
visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services,
résilier à tout moment à la fin de la durée déterminée en respectant
avec les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un
mois.
3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :
peut résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment donné
moment ou dans une période déterminée ;
doit au moins résilier de la même manière que celle par laquelle ils ont été conclus ;
peut toujours résilier avec le même préavis que celui dont dispose l'entrepreneur pour lui-même
convenu.
Renouvellement
1. Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière
la livraison de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut pas
être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée peut
conclu et visant la livraison régulière de journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires
magazines sont tacitement prolongés pour une durée déterminée maximale de trois
mois, si le consommateur résilie ce contrat prolongé à la fin de la
le renouvellement peut être résilié avec un préavis d'au plus un mois.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière
la livraison de produits ou services, ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée
sont prolongés si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis
d'au plus un mois et un préavis d'au plus trois mois en cas de
le contrat vise la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois,
journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires et magazines.
4. Un contrat à durée déterminée visant la livraison régulière à titre de découverte de
journaux quotidiens, d'actualités et hebdomadaires et magazines (période d'essai ou
l'abonnement de découverte) ne se renouvelle pas tacitement et se termine automatiquement après
à l'issue de la période d'essai ou de découverte.
Durée
1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un
année, le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis d'au plus un mois
résilier, sauf si l'équité s'oppose à une résiliation avant la fin de la
durée convenue. Article 13 – Paiement
1. Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être
doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion si
visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services,
ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat
reçu.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai toute erreur dans les données de paiement fournies ou indiquées.
doit en informer immédiatement l'entrepreneur.
3. En cas de non-paiement du consommateur, l'entrepreneur, sous réserve des dispositions légales,
restrictions, le droit d'appliquer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur
facturer des frais.

Article 14 – Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et
traite la plainte conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises dans un délai de 2 mois, de manière complète et claire,
doivent être clairement décrites et soumises à l'entrepreneur, après que le consommateur a
a constaté des défauts.
3. Les plaintes déposées auprès de l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours
à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible
en cas de délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours
jours, une réponse accusant réception et une indication du délai de traitement
le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue à l'amiable, un litige survient qui
est soumis au règlement des litiges.
5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si
la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et pour les plaintes qui ne peuvent être réglées à l'amiable
les différends qui ne peuvent être résolus par accord doivent être soumis à
WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui médiatera gratuitement. Vérifiez si cette
la boutique en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/.
Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité
possibilité de faire traiter sa plainte par WebwinkelKeur
commission indépendante désignée, sa décision est contraignante et
l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. À la
la soumission d'un litige à cette commission des litiges entraîne des frais qui
doivent être payés par le consommateur à la commission concernée.
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur
indiqué autrement par écrit.
7. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci prendra les mesures nécessaires
son choix ou remplacer ou réparer gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges

1. Aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales
les conditions s'appliquent, seul le droit néerlandais est applicable. Aussi
si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne n'est pas applicable.